Politique de confidentialité de l'application HarMoNie

1.Introduction
La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez l'application HarMoNie (ci-après « l’Application »).
Nous accordons une importance particulière au respect de la vie privée et nous nous engageons à traiter les données conformément à la législation applicable, notamment la loi cantonale genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD ; RSG A 2 08) et ses dispositions d’exécution (RIPAD ; RSG A 2 08.01), la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).
L’utilisation des fonctionnalités impliquant le traitement de données personnelles vous concernant repose sur votre consentement exprès, libre et éclairé, recueilli lors de la première ouverture de l’Application.

2.Responsables de l’application
L’application a été développée sous la responsabilité de la Haute école de Santé (HEdS) et la Haute de Musique de Genève (HEM) ; (hautes écoles rattachées à la HES-SO Genève, titulaire de la personnalité juridique).
Le responsable du traitement des données est : la HES-SO Genève, représentée ici par la HEdS et la HEM.

3.Informations collectées
Certaines données saisies dans l'application peuvent concerner le bien-être, les habitudes de vie ou certains aspects liés à la santé (les données personnelles y relatives sont susceptibles de constituer des données personnelles sensibles au sens de l’art. 4 let. b LIPAD) de l'utilisateur-rice. Les données collectées par l’application sont uniquement sont uniquement stockées localement sur votre appareil. Aucune donnée n’est envoyée sur un quelconque serveur. Ces informations demeurent exclusivement stockées sur l'appareil de l'utilisateur-rice et ne sont ni transmises ni accessibles aux responsables de l'application.

3.1. Informations fournies par l'utilisateur-rice
L'application n'effectue aucune transmission de données personnelles vers des serveurs externes. Certaines informations saisies par l'utilisateur-rice (par exemple les réponses aux questionnaires ou les résultats des activités proposées) sont enregistrées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur-rice et restent sous son contrôle exclusif.

3.2. Informations automatiquement collectées
Nous ne collectons aucune information concernant votre appareil (ex. modèle du téléphone, version de système d’exploitation, version de l’application...) ni pour l'utilisation de l'application (navigation interne, usages préférentiels, …). Aucune donnée de géolocalisation précise ni aucun contenu multimédia (photos, vidéos, sons) n’est collecté.

3.3. Données techniques et d’utilisation
En local (sur votre smartphone), des données d’interaction avec l’application (réponses aux questionnaires, performances aux jeux etc.) sont collectées, donc uniquement accessibles par vous-même.

4.Base légale
Les données personnelles enregistrées localement dans l'application sont traitées uniquement afin de permettre son fonctionnement dans les meilleures conditions (évaluation de suivi), et pour autant que vous ayez consenti expressément à un tel traitement, lors de la première utilisation de l’application. Vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment en réinitialisant les données ou en désinstallant l’Application. Aucun traitement centralisé de données personnelles n'est effectué par les responsables de l'application. Les données demeurent sous le contrôle exclusif de l'utilisateur-rice.

5.Utilisation des informations
Les informations enregistrées localement dans l'application sont utilisées exclusivement pour permettre son fonctionnement et l'affichage des résultats à l'utilisateur-rice. Aucune donnée n'est transmise, analysée ou exploitée par d’autres personnes (ex. les responsables de l'application).

6.Partage d'informations
Aucune donnée enregistrée dans l'application ne peut être transmise à des tiers par les responsables de l'application car les données sont stockées uniquement en local sur l'appareil de l'utilisateur-rice.

7.Durée de conservation des données
Les données enregistrées localement sont conservées jusqu'à leur suppression par l'utilisateur-rice ou à la désinstallation de l'application.

8.Sécurité des données
Les données enregistrées par l'application sont conservées uniquement sur l'appareil de l'utilisateur-rice. Nous ne disposons d'aucun accès à ces données. La sécurité de ces données dépend notamment des mécanismes de protection de l'appareil utilisé (verrouillage, chiffrement, sauvegardes, etc.).
Les données enregistrées localement peuvent être incluses dans les mécanismes de sauvegarde proposés par le système d'exploitation de votre appareil (par exemple iCloud ou Google Drive) et stockées en conséquence sur les serveurs de ces prestataires tiers. Ces traitements, et leur désactivation, relèvent alors exclusivement des paramètres de sauvegarde, des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.

9.Vos droits
Dans la mesure où nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée personnelle sur nos systèmes, nous ne sommes pas en mesure de consulter, modifier ou supprimer les données conservées localement sur votre appareil. Vous demeurez toutefois maître des informations enregistrées dans l'application et pouvez les supprimer en désinstallant l'application ou en effaçant ses données locales.
Pour toute question relative à l’application de la LIPAD ou si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement mentionné à l’art. 2.

10.Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée dans l'Application.

11.Droit applicable et for juridique
La présente politique de confidentialité ainsi que tout traitement de données lié à l’utilisation de l’Application sont exclusivement régis par le droit suisse.
Tout litige découlant de l’utilisation de l’Application ou s’y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un recours éventuel au Tribunal fédéral.

12.Contact
Pour toute question relative à la présente politique: harmonie.support@hesge.ch

HarMoNie Application Privacy Policy in english

1. Introduction
This Privacy Policy explains what personal data are collected, used, and protected when you use the HarMoNie application (hereinafter the “Application”).
We place particular importance on the protection of privacy and are committed to processing data in accordance with applicable legislation, including the Geneva Cantonal Law on Public Information, Access to Official Documents and the Protection of Personal Data (LIPAD; RSG A 2 08) and its implementing regulations (RIPAD; RSG A 2 08.01), the Swiss Federal Act on Data Protection (nFADP), and, where applicable, the European Union General Data Protection Regulation (GDPR).
The use of functionalities involving the processing of your personal data is based on your explicit, free, and informed consent, obtained when you first open the Application.

2. Application Controllers
The Application has been developed under the responsibility of the Geneva School of Health Sciences (HEdS) and the Geneva University of Music (HEM), both higher education institutions affiliated with HES-SO Geneva, which holds legal personality.
The data controller is: HES-SO Geneva, represented here by HEdS and HEM.

3. Information Collected
Certain data entered into the Application may relate to the user's well-being, lifestyle habits, or certain health-related aspects (the corresponding personal data may constitute sensitive personal data within the meaning of Article 4(b) of LIPAD).
All data collected by the Application are stored exclusively locally on your device. No data are transmitted to any server.
This information remains exclusively stored on the user's device and is neither transmitted to nor accessible by the Application controllers.

3.1 Information Provided by the User
The Application does not transmit any personal data to external servers. Certain information entered by the user (for example, questionnaire responses or results of proposed activities) is stored solely on the user's device and remains under the user's exclusive control.

3.2 Automatically Collected Information
We do not collect any information about your device (e.g., phone model, operating system version, application version) or about your use of the Application (e.g., internal navigation, preferred uses).
No precise geolocation data or multimedia content (photos, videos, audio recordings) is collected.

3.3 Technical and Usage Data
Locally on your smartphone, data relating to your interactions with the Application (e.g., questionnaire responses, game performance) are collected and therefore accessible only to you.

4. Legal Basis
Personal data stored locally in the Application are processed solely to enable its proper functioning (including monitoring and assessment features), provided that you have expressly consented to such processing upon first use of the Application.
You are free to withdraw your consent at any time by resetting the data or uninstalling the Application.
No centralized processing of personal data is carried out by the Application controllers. The data remain under the user's exclusive control.

5. Use of Information
Information stored locally within the Application is used exclusively to enable its functionality and the display of results to the user.
No data are transmitted, analyzed, or otherwise used by any third party, including the Application controllers.

6. Sharing of Information
No data stored within the Application can be shared with third parties by the Application controllers, as all data are stored exclusively locally on the user's device.

7. Data Retention Period
Data stored locally are retained until they are deleted by the user or until the Application is uninstalled.

8. Data Security
The data recorded by the Application are stored exclusively on the user's device. We have no access to such data.
The security of these data depends in particular on the protection mechanisms implemented on the device used (such as screen locking, encryption, backups, etc.).
Data stored locally may be included in backup mechanisms provided by your device's operating system (for example, iCloud or Google Drive) and may therefore be stored on the servers of such third-party providers.
Such processing activities, and their deactivation, are governed exclusively by the backup settings, terms of use, and privacy policies of the relevant providers.

9. Your Rights
As we do not collect or store any personal data on our systems, we are unable to access, modify, or delete data stored locally on your device.
However, you remain in full control of the information stored within the Application and may delete it at any time by uninstalling the Application or deleting its local data.
Should you have any questions regarding the application of LIPAD, or if you believe that your rights have not been respected, you may contact the data controller referred to in Section 2.

10. Changes to This Policy
This Privacy Policy may be amended at any time to reflect legal, regulatory, or technical developments.
The version currently published within the Application shall prevail.

11. Applicable Law and Jurisdiction
This Privacy Policy and any data processing related to the use of the Application shall be governed exclusively by Swiss law.
Any dispute arising out of or relating to the use of the Application shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts of the Canton of Geneva, without prejudice to any appeal to the Swiss Federal Supreme Court.

12. Contact
For any questions regarding this Privacy Policy, please contact: harmonie.support@hesge.ch